Mentions légales et politique de confidentialité

La société DAW France, soucieuse des droits des individus (ci-après « utilisateur »), notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent, sans préjudice du respect impératif des conditions générales d’utilisation et de vente également applicables.


La version actuellement en ligne de ces Mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

DAW FRANCE se réserve le droit à tout moment de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie tout contenu affiché sur le Site ainsi que les présentes mentions légales.
Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site

Caparol Center -  www.caparolcenter.fr , (ci-après le « Site »).

1.2 Propriétaire du Site et coordonnées

Le présent Site est édité par DAW FRANCE (ci-après « l'éditeur »), société par actions simplifiée , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 907250500, au capital de 6000 000 €
dont le siège social est situé 16 rue du Capitaine Némo, 80440 BOVES
représentée par Monsieur Harold DESCAMPS, en sa qualité de Directeur général.

N° de téléphone : 03.22.38.39.40

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir nous écrire à l’adresse mail : serviceclient@caparol-center.fr

Le Directeur de publication est Monsieur Harold DESCAMPS en sa qualité de représentant légal de la S.A.S DAW FRANCE

Réalisation du site : Agence Preferendum/Agence ELOSI

1.3 Hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424761419, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman à Roubaix, 59000 (ci-après « l'hébergeur »).

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Droits de propriété intellectuelle

3.1 Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3.2 Copyright

Le Site est destiné à l’usage personnel de ses utilisateurs.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

3.3 Mentions relatives aux marques et aux droits d'auteur

Les marques et logos figurant sur le site «www.caparolcenter.fr».» sont la propriété exclusive de l’éditeur et/ou ses partenaires, de même que notamment les textes, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données…

Ils sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle, ce que l’utilisateur reconnaît.

A ce titre, l’utilisateur s’interdit de faire toute reproduction, représentation, adaptation, téléchargement,, diffusion traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site internet de tout élément composant le Site à des fins autres que privées et non commerciales.

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive notamment du délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et sanctionnée pénalement sans préjudice des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

De même, ils ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les noms, produits et services mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

Il en est de même pour tous les textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le Site «www.caparolcenter.fr»
Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur, le sont à un usage strictement personnel et ne sont pas destinés à une utilisation commerciale ni professionnelle.

Ils peuvent être utilisés à des fins d’information (non-commerciale) à condition que toute l'information concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soient respectés.

Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou pour toute autre raison.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur s’efforce de fournir sur son Site des informations exactes et précises.

Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

L’éditeur ne peut parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, qui résulteraient directement ou indirectement :
  • de l’accès au Site par quiconque 
  • de l’impossibilité d’y accéder ;
  • du crédit accordé à une information accessible sur le Site ;
  • de l’utilisation d’un produit auquel les informations du Site font référence.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.


Le matériel de connexion au Site que utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité.

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est en outre seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’accès au Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou certains pays. Il appartient à l’utilisateur de vérifier au préalable que sa situation lui permet d’utiliser les services proposés sur le Site.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par lui des présentes Mentions légales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.


Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l'indemnisation de tous ses préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette ou ces procédure(s).

L’éditeur décline toute responsabilité des contenus publiés par des vendeurs partenaires.

L’éditeur décline également toute responsabilité du contenu des sites accessibles à partir de liens hypertextes présents sur le Site.

L’éditeur décline toute responsabilité du fait des contenus qui seraient publiés ou transmis en privé par l’utilisateur.

Article 6 - Liens hypertextes

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le site «www.caparolcenter.fr» et/ou une page quelconque du site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de l’éditeur.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.

L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent à partir dudit lien.

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu des Sites vers lesquels les liens hypertextes qu’il aurait publié renvoient., l’éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers.

De même, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements des Sites vers lesquels renvoient les liens hypertextes ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation de ces Sites.

Article 7 - Collecte et protection des données

Les données des utilisateurs sont collectées par l’éditeur.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse mail ;
  • numéro de téléphone 
  • date de naissance ;
  • données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, sont collectées les données financières relatives à la carte bancaire de l'utilisateur.

L’utilisateur peut contacter l’éditeur par mail à « serviceclient@caparol-center.fr » pour toute question relative à la protection de ses données personnelles.

Le Site est accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, notamment la loi modifiée n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique « serviceclient@caparol-center.fr ». Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à autre responsable de traitement de données lorsque cela est techniquement possible.

L’utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : 16 rue du Capitaine Némo 80440 Boves. Ou par email : serviceclient@caparol-center.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons aux utilisateurs de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à leur entière disposition .

Article 9 - Utilisation des données

La collecte des données personnelles auprès des utilisateurs, avec leur consentement,  a pour objectif la mise à disposition des services proposés par l’éditeur, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur l’éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

L’éditeur s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises  que celles appartenant à son groupe ou ses partenaires commerciaux pour les besoins de l’exécution des contrats et sauf dans les cas éventuellement requis par la loi. 

Article 10 - Politique de conservation des données

L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.


Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines désinformations de l’utilisateur si nécessaire, même après fermeture de son compte ou cessation de relations commerciales avec l’éditeur.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, l’éditeur est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’éditeur, des informations accessibles au public ;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur.

S’il ne le souhaite pas, il peut envoyer un mail à « serviceclient@caparol-center.fr ». 

Ses données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si l’utilisateur ne le souhaite pas, il peut également envoyer un mail à l’adresse : « serviceclient@caparol-center.fr ».

Si, lors de la consultation du Site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il devra s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards via google analytics. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons aux utilisateurs.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du Site et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord.

Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment en changeant les paramètres de navigation.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Utilisation loyale

L’Utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site «www.caparolcenter.fr».

L'Utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner sa responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 16 - Crédits photos

Daw france, shutterstock.com, stockadobe.com,

Article 17 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 18 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : serviceclient@caparol-center.fr.